La loi renseignement annoncée par le gouvernement et examinée à l’Assemblée Nationale depuis le 13 Avril soulève beaucoup de controverses dans la sphère digitale française. Il est important de comprendre l’environnement dans lequel on évolue. Bien que la politique ne m’intéresse absolument pas, ce point soulevé par nos dirigeants mérite que l’on s’y attarde. Voici donc les points essentiels, et les controverses de cette nouvelle loi que je vais tenter de vous exposer simplement.

Tentons d’expliquer le grandes lignes de la loi

Essayons de la manière la plus neutre possible d’expliquer les principaux objectifs de la loi renseignement

L’objectif premier est de renforcer la surveillance sur Internet pour détecter les éventuelles activités terroristes. En effet M.Valls a annoncé il y a peu

« [Cette loi] a pour objectif de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté »

Pour cela, la loi prévoie la création d’une nouvelle autorité administrative : la CNCTR, la Commission National de Contrôle des Techniques de Renseignements. Cette nouvelle instance aura pour rôle de réguler les activités des services de renseignements. Elle remplacera (de manière plus efficace apparemment) l’actuelle CNCIS : Commission National du Contrôle des Sécurités.

En effet les services de renseignements auront la possibilité d’avoir recours à des moyens supplémentaires en terme de surveillance. Le but étant d’adapter les traditionnelles techniques aux temps actuels. Il est vrai que la dernière réforme date un petit peu (1991). A cette époque, les réseaux sociaux, les téléphones portables, internet… n’occupaient pas la même place qu’aujourd’hui. Une mise à jour était certes nécessaire. La surveillance des données numériques prendra donc une plus grande envergure, grâce à l’utilisation d’algorithmes (top secret) très performant, et avec l’aide des FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) via les données de connexion qu’ils pourront collecter.

Enfin la loi suppose l’autorisation de la pose de micros ou de mouchards dans des pièces ou sur des objets, et l’utilisation d’antennes IMSI Catchers, interceptant certaines connexions.

Voila de manière résumé ce que la loi prévoie. Pour lire le texte de loi proposé à l’Assemblée, ça se passe ici. Bon courage pour la lecture 🙂 . C’est vrai qu’a première vue, on peut se dire que la loi a du sens. Il faut seulement soulever quelques points avant de s’emballer, et notamment en ce qui concerne le traitement des données personnelles, et le respect de la vie privée, éternel débat lié à internet.

Les sources de controverses

En effet la loi a soulevé déjà de nombreuses polémiques, et les différents parties politiques se bagarrent à ce sujet (et je ne rentrerai pas dans ce détail là, car la gue-guerre des politiciens, ça me dépasse, et je m’en f… 🙂 ). Les gros problèmes mis en exergue sont le respect de la vie privée, et le traitement des données à caractère personnel. Pour cela deux visions sont proposées :

La vision à court terme : le gouvernement le souligne très bien, la surveillance est un enjeu majeur de nos jours. Avec les différents événements qui se sont déroulés, on n’est jamais trop prudent. En terme de mesures de sécurité, c’est finalement parfaitement justifié.

La vision à long terme pose par contre quelques interrogations : Ces données collectées, analysées, stockées… Que deviennent-elles ? La CNCTR aura-t-elle la réelle capacité à réguler tout ce flux de données ? Où s’arrêtera la collecte, étant donnée que la surveillance s’applique finalement à un très large panel d’individu. C’est autour de ces interrogations que se pose les problèmes de respect à la vie privée, et de traitement des données personnelles. Un droit fondamental de chaque individu semble être mis en cause et il semblerait que l’espace internet perde de ses libertés. Notons que ces mesures rappellent tout de même quelques tristes évènements historiques. La mise sur écoute, la surveillance de la population, le contrôle des communications… Sans vouloir être paranoïaque, ça peut faire peur quand même !

Voici donc en plus brefs les éléments pointés du doigts :

  • Le fait que les données collectées soit disséminées un peu partout (chez la CNCTR, chez les services de renseignements, au gouvernements…)
  • La finalité de la collecte de ces données, mais également la durée de conservation de ces données
  • Et enfin la protection de certaines professions (pour ce point la, chacun émet son avis, je ne m’attarde pas dessus 😉 )

Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article de NextInpact, expliquant plus en détails les problèmes que suscite la loi renseignement.

Ce que dit la CNIL

La Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative qui surveille les activités informatiques pour qu’en aucun cas celles-ci nuisent ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle a donc son mot à dire pour la loi renseignement.

La CNIL dénonce entre autre un brassage trop large des données personnelles, qui ne concerne finalement qu’un segment très faible de la société. Bien que le gouvernement affirme plutôt le contraire, la surveillance des données est conséquente. Les possibilités qu’offre du web nécéssite un travail de surveillance massif (par les alogrithmes secrets notamment). Le paradoxe soulevé par la CNIL concerne donc la préservation de l’anonymat sur les données collectées, règle fondamentale du droit au respect de la vie privée.

La CNIL pousse donc la sonnette d’alarme sur ce sujet là, et à juste titre. Elle souhaite conserver son rôle d’arbitre dans l’affaire, et souhaiterait pouvoir continuer à exercer un contrôle pertinent et efficace sur le flux de données à caractères personnelles.

Pour finir

Dans le fond, cette loi est compréhensible… certains points méritent tout de même d’être éclaircis, et d’autres revus. La loi renseignement rappelle l’affaire américaine sur le Patriot act Americain, qui à la suite des attentas du 11 septembre proposait de renforcer la surveillance nationale américaine, sur les outils numériques en particulier. A l’époque, cette actualité avait beaucoup fait parler d’elle, et c’est en quelques sortes le même scénario qui se reproduit en France.
Voici deux articles vraiment très bien que j’ai lu pour élaborer ce billet : Un article de « Le Point », expliquant chronologiquement les événements depuis le dépôt du texte à l’assemblée, et un deuxième des « Décodeurs » sur « Le Monde », expliquant quelques aspects de la loi à travers un Vrai/Faux.
J’espère que cela vous a plu, moi j’ai pris un réel plaisir à écrire cet article sur un sujet un peu plus cossu que d’habitude (et croyez moi, la politique d’habitude… 🙂 ) N’hésitez pas à le partager et à interagir pour vous exprimer !